15/03/2022 - Modification de droit commun N°1
15/03/2022 – Modification de droit commun n°1
Dans le cadre du PLU révisé du 29 mars 2019, la ville s’est attachée à conforter le développement de la ville tout en respectant le patrimoine bâti et végétal, l'environnement et la qualité de vie des antibois.
Pour autant, bien que le document d’urbanisme réaffirme de manière significative ses mesures environnementales et paysagères, le commissaire enquêteur, dans ses conclusions du 23 janvier 2019, propose de poursuivre l’exercice qualitatif. Dans une volonté de suivre ces recommandations et afin de conforter le projet de la « ville-parc », une modification de droit commun est engagée.
Elle porte notamment sur la création de parcs et jardins publics, l’augmentation des protections du patrimoine bâti et végétal, des modifications réglementaires pour accompagner au mieux les projets ainsi que sur la mise à jour des emplacements réservés.
Le Conseil municipal a ainsi validé ces principes et réflexions dans le but de conforter l’identité paysagère et patrimoniale de la ville, ceci à travers la délibération prise en date du vendredi 26 mars 2021, traduits dans le projet de modification n°1 de droit commun du PLU.
Aussi, par un arrêté municipal en date du 10 septembre 2021, Monsieur le Maire a ordonné l’enquête publique de la modification n°1 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Antibes Juan-les-Pins et la création de quatre périmètres délimités aux abords du 11 octobre au 15 novembre 2021 inclus.
Durant les 36 jours d’enquête publique, 113 observations du public ont été recueillies, toutes portant sur la modification n°1 de droit commun du PLU.
Dans son rapport et conclusions remis le 15 décembre 2021, le commissaire enquêteur, monsieur Robert Venturini, a donné un avis favorable assorti de deux réserves et six recommandations à la modification n°1 de droit commun du PLU et un avis favorable sans réserve ni recommandation à la création des quatre PDA.
Par une délibération en date du 15 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLU.
Ce document est exécutoire le 25 avril 2022.