Présentation de l’étude

L’AVAP constitue un véritable objectif politique : c’est une procédure de préservation du patrimoine et de transmission de la qualité du cadre de vie qui s’inscrit en synergie avec les politiques de protection et de gestion du patrimoine, dans le cadre d’une bonne concertation avec les services de l’État (STAP 06, DRAC et DIREN notamment).

L’AVAP est une Servitude d’Utilité Publique dont les dispositions se distinguent de celles du PLU :

• Le PLU est un outil de planification et de gestion des droits à construire (ses dispositions sont quantitatives),
• L’AVAP est un dispositif de protection et de valorisation (ses dispositions sont essentiellement qualitatives).

L’intérêt de mettre en place une AVAP tient en sept points :

1. Mieux partager les responsabilités entre l'Etat et les communes
2. Offrir une gestion transparente
3. Adapter les abords des monuments historiques
4. Améliorer la prise en compte des espaces architecturaux, urbains et paysagers
5. Harmoniser et compléter les protections existantes
6. Mesurer les risques encourus par le patrimoine
7. Prendre en compte les questions environnementales et le développement durable

Enjeux et objectifs de l’AVAP

• Impliquer davantage les communes dans la gestion de leur patrimoine
• Renforcer la protection du patrimoine, par une simplification et une rationalisation des dispositions
• Imposer des prescriptions (servitudes) qui assurent une meilleure prise en compte de la réalité
• Offrir la possibilité d’avantages financiers

Territoire concerné par l’étude

• Centre-ville
• Juan-les-Pins
• Cap d’Antibes

Dispositions générales

• Mettre en valeur les immeubles et les sites
• Harmoniser les façades et les devantures par des règles appropriées
• Assurer la protection du littoral et réglementer son utilisation
• Définir comment préserver et entretenir les végétaux
• Préserver la création architecturale dans les composantes du cadre urbain

Approbation au Conseil Municipal du 18 mai 2018

• Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 juillet au 25 août 2017, le Préfet des Alpes-Maritimes a fait connaitre le 1er mars 2018 son avis favorable afin que l’étude d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine soit approuvée par délibération du Conseil Municipal.
• Le Conseil Municipal a approuvé l’étude d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine par délibération en date du 18 mai 2018

Contenu de l’étude

• Diagnostic /rapport de présentation
• Plans de zonage
• Règlement
• Annexes

Dossier AVAP approuvé