La loi du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle) portant engagement national pour l’environnement a modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes en réformant la réglementation pour mieux l’encadrer, limiter son impact sur nos paysages et préserver notre cadre de vie.
La loi a prévu que les règlements locaux de publicité deviennent caduques au 13 juillet 2020 s’ils n’ont pas fait l’objet d’une révision approuvée avant cette date. C’est dans ce contexte qu’il est apparu nécessaire de réviser le règlement local de publicité actuel publié par arrêté de M. Le Maire suivant la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 1994 afin de le mettre en conformité avec la loi Grenelle II.

• La ville d’Antibes Juan-les-Pins, compte-tenu de son évolution tant sur le plan urbanistique, commercial que démographique, révise son règlement local de publicité afin d’ajuster sa politique environnementale maitrisée en matière de publicité extérieure pour tenir compte des évolutions du contexte communal en poursuivant les objectifs suivants :
• Préserver la qualité de son patrimoine architectural, paysager et naturel en maintenant une densité limitée de la publicité extérieure et une surface limitée des enseignes pour améliorer leur intégration dans le paysage

Envisager l’introduction dans certains secteurs situés en périphérie une publicité maitrisée pour continuer à les rendre attractif tout en préservant l’environnement (zone des 3 Moulins, des Terriers, de Marineland, Nord du chemin de Saint Claude).

C’est la raison pour laquelle le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 29 mars 2018 a prescrit la révision du règlement et a fixé les modalités de la concertation. Par délibération en date du 20 décembre 2019, la commune a arrêté son projet de Règlement Local de Publicité a fait l'objet d'une enquête publique du vendredi 14 août au mercredi 16 septembre inclus.

Vous pouvez avoir accès au rapport du Commissaire Enquêteur avec le lien suivant: cliquez ici

Vous pouvez également consulter le dossier complet du règlement local de publicité approuvé par le Conseil Municipal du 20/11/2020: 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/11/2020 PORTANT APPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Rapport

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
1. Délibération du Conseil Municipal du 29/03/2018 portant prescription de la révision du RLP

2. Délibération du Conseil Municipal du 12/07/2019 portant sur les orientations générales du projet et du débat préalable

3. Délibération du Conseil Municipal du 20/12/2019 portant sur l’arrêt du projet de révision du RLP