Règlements et rapports des services de l'assainissement

La loi sur l'eau a renforcé la transparence de la gestion des services d'assainissement, en améliorant notamment l'information des usagers.

Conformément à l'article L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune d'Antibes Juan-les Pins a donc établi et soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, un règlement de service pour chaque service d'assainissement dont elle est responsable, en l'occurrence le service d'assainissement collectif et le service d'assainissement non collectif.

Ces règlements ont pour objectif de définir, en fonction des circonstances locales, les prestations assurées par les services ainsi que les obligations respectives de l'exploitant et des usagers de ces services. Leur objectif est de protéger l'hygiène publique et de respecter notre environnement, conformément à l'ensemble de la réglementation en vigueur.

Après leur adoption par le Conseil Municipal, ils doivent être obligatoirement tenus à la disposition des usagers.

Indicateurs assainissement collectif

Règlements d'assainissement et formulaires

Conformément aux articles 1411-13 et L-2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous pouvez également consulter et télécharger ci-dessous les Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement collectif de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins :

Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement

Pour obtenir un règlement, adresser une simple demande écrite à :

Monsieur le Député-maire
Hôtel de Ville, Cours Masséna, BP 2205
06 606 ANTIBES CEDEX

Les plans

Délimitation des zones non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées

Cartographie de l'aptitude des sols à recevoir l'Assainissement non Collectif