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Administration

Ouvertures dominicales

Vous n'avez pas de salarié

Un commerce sans salarié (travaillant seul ou avec des membres de sa famille) peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une actitivé commerciale spécifique. Dans les Alpes-Maritimes, un jour de fermeture hebdomadaire est ainsi imposé par arrêté préfectoral pour les activités suivantes (cliquer sur les liens) :

Vous avez un ou des salariés

Respect du repos des salariés

La législation sociale comprend un principe général d'interdiction du travail dominical dès lors que le commerce concerné emploie des salariés. Néanmoins, l'ouverture ce jour-là d'un commerce qui emploie des salariés est possible dans le cadre de dérogations, certaines permanentes, d’autres ponctuelles.

Dérogations permanentes

Certains établissements qui emploient des salariés peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, s’ils sont présents dans les secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale (hôtels, cafés, restaurants, débits de tabac......)

L'ouverture des magasins de bricolage est ainsi autorisée le dimanche

En outre, les établissements qui exercent à titre exclusif ou principal la vente de denrées alimentaires bénéficient d'une dérogation de principe le dimanche jusqu'à treize heures.

Dérogations ponctuelles

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par un arrêté du maire pris après avis du conseil municipal ou du conseil communautaire selon le cas, et des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.

À Antibes, en 2020, peuvent ainsi ouvrir les dimanches précisés, par arrêté du 27 décembre 2019, les branches d’activité désignées.


Ouvertures Dominicales

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