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Administration

Accès aux documents administratifs

 

Si vous souhaitez obtenir communication d’un document administratif produit ou détenu par la Ville, il vous suffit de le solliciter auprès de la Personne Responsable de l’Accès aux Documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (P.R.A.D.A.).

Pour savoir si ce document est a priori communicable, vous pouvez (ce n’est pas une obligation) préalablement vous en assurer sur le site de la commission d’accès aux documents administratifs (C.A.D.A.) à l’adresse https://www.cada.fr/particulier/le-document-que-je-souhaite-mest-il-communicable

Contact P.R.A.D.A

Une fois votre demande formulée à l’aide du formulaire disponible en cliquant sur « contact P.R.A.D.A », la Ville dispose d’un mois pour répondre à votre demande.

Le silence est considéré comme une décision implicite de refus de communication.

En cas de refus de communication, vous pourrez ensuite saisir la C.A.D.A. à l’adresse https://www.cada.fr/particulier/quand-et-comment-saisir-la-cada

 

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