Citoyennete

S'inscrire sur les listes électorales

Vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales


Il est maintenant possible de savoir si l’on est inscrit(e) sur la liste électorale de la commune et de connaître la localisation précise de son bureau de vote en cliquant sur ce lien :

 http://teleservices.ville-antibes.fr/listes-electorales/

Si vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales


  • Vous êtes français 

Selon l'article 3 de la Constitution : "sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques .

Pour voter, il suffit :

  • d'être majeur
  • de disposer de la nationalité française, le droit de vote est lié à la nationalité, sauf s'agissant des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne pour les élections municipales et européennes
  • de jouir de ses droits civils et politiques
  • d'être inscrit sur la liste électorale, cette inscription se faisant d'office pour les jeunes atteignant l'âge de 18 ans. Autrement, il faut être domicilié dans la commune, ou y résider depuis six mois, ou être inscrit au rôle des contributions directes communales (ex : taxes foncuières depuis deux ans).

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut fournir les documents suivants :

  • ce formulaire d'inscription dûment renseigné
  • une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans : carte nationale d'identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo). À défaut d’un tel document, il faudra fournir un titre d’identité (permis de conduire sécurisé, carte vitale avec photo…) et un acte de naissance de moins de trois mois ou d’un Certificat de Nationalité Française
  • une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ; s'il ne s'agit pas de l'adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrit pour la deuxième fois et sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales
  • si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans, un justificatif de domicile de moins de trois mois de vos parents et une copie du livret de famille
  • si vous habitez chez un tiers, l'attestation d'hébergement précitée doit être complétée par :
    PictoCocheBleu un justificatif établissant la preuve de votre attache avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l'adresse de l'hébergeant) ;
     PictoCocheBleu la copie de la carte d’identité ou du passeport de l’hébergeant
  • Vous êtes ressortissant européen

Une dérogation au principe de nationalité a été apportée par le traité de Maastricht, en 1992. Les ressortissants communautaires ont désormais le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu'ils soient inscrits sur des listes électorales complémentaires.
À noter, l’existence de deux listes électorales complémentaires se justifie par le fait qu’un citoyen de l’Union européenne peut souhaiter participer aux élections municipales en France sans participer à l’élection des représentants de la France au Parlement européen et inversement.

Pour voter, il suffit :

  • d'être majeur
  • de jouir de ses droits civils et politiques
  • d'être inscrit sur la liste électorale. Pour cela, il faut être domicilié dans la commune, ou y résider depuis six mois, ou être inscrit au rôle des contributions directes communales (ex : taxes foncières depuis deux ans).

Pour s’inscrire sur la liste électorale, il faut fournir les documents suivants :

  • le formulaire d'inscription dûment renseigné :
    PictoCocheBleu pour les élections municipales
    PictoCocheBleu pour les élections européennes 
  • une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité: carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour.
  • une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ; s'il ne s'agit pas de l'adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrit pour la deuxième fois et sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales ;
  • si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans, un justificatif de domicile de moins de trois mois de vos parents et une copie du livret de famille ;
  • si vous habitez chez un tiers, l'attestation d'hébergement précitée doit être complétée par :
    PictoCocheBleu un justificatif établissant la preuve de votre attache avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l'adresse de l'hébergeant) ;
    PictoCocheBleu la copie de la carte d’identité ou du passeport de l’hébergeant.

Où s'inscrire ?


Les inscriptions sont reçues au bureau des élections 1 rue de l'Horloge.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer :

  • vous pouvez vous inscrire en ligne en créant votre compte sur le site www.mon.service-public.fr qui vous indiquera la démarche à suivre ;
  • vous pouvez demander votre inscription par correspondance en adressant le formulaire et les pièces indiquées à l’adresse suivante : Mairie d’Antibes – Bureau des Élections – Cours Masséna – 06600 ANTIBES ;
  • Vous pouvez aussi remettre une procuration établie sur papier libre à un tiers afin qu'il dépose votre dossier au bureau des élections (1 rue de l’Horloge) à votre place muni de sa propre pièce d'identité.

Quand s'inscrire ?


Vous pouvez déposer votre demande d'inscription au bureau des élections, 1 rue de l’Horloge, à tout moment de l'année.

Pour l’année 2019, vous devez vous inscrire au plus tard le 31 mars 2019 pour pouvoir voter lors des élections européennes du 26 mai prochain. À compter du 1er janvier 2020, les demandes d’inscription devront être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédent le premier tour de l’élection concernée.

ATTENTION, peuvent être inscrits sur les listes électorales après la clôture des délais d’inscription précités lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin (article L.30 du code électoral) :

  • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite
  • Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfaits à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile
  • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile
  • Les Français et Françaises ayant atteint l’âge de 18 ans après la clôture des délais d'inscription
  • Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription
  • Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice

Les demandes d'inscription doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires (formulaire accompagné de la copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, d'un justificatif de domicile de moins de trois mois et d'un justificatif prouvant que le demandeur entre dans l'une des six catégories) et doivent être déposées au bureau des Élections sis 1 rue de l’Horloge. Elles ne sont recevables que jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin.

Cas particulier : jeunes de 18 ans, les personnes naturalisées ou ayant recouvré l’exercice de leur droit de vote


  • L'inscription d'office

L’Insee procède à l’inscription d’office :

  • des jeunes venant d’atteindre l’âge de 18 ans sur la base des informations recueillies lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté
  • des personnes venant d’acquérir la nationalité française sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’intérieur
  • ordonnée par le ministère de la justice concernant les personnes ayant recouvré l’exercice de leur droits civiques
  • En cas de doute

Attention, il est préférable de vérifier auprès du bureau des Élections que vous apparaissez bien sur les listes électorales, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription. Ainsi, les jeunes concernés qui ont changé d'adresse depuis leur recensement au titre du service national sont invités à demander leur inscription à titre volontaire.

ATTENTION : Si vous avez 18 ans entre les deux tours du scrutin, vous pourrez solliciter votre inscription pour pouvoir votre uniquement lors du second tour.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service élections (04 92 90 50 48 ; )

Livret du nouveau citoyen

Les Français établis hors de France


À partir de 2019, vous ne pourrez plus être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Si vous êtes actuellement inscrit sur deux listes, vous devrez donc choisir avant le 31 mars 2019 sur laquelle vous souhaitez vous maintenir. Faute de choix, vous serez maintenu uniquement sur la liste électorale consulaire et vous ne pourrez voter que pour les scrutins nationaux.

Vous pouvez demander le maintien de votre inscription sur la liste électorale de la commune pour pouvoir voter pour tous les scrutins (nationaux ET locaux) en demandant votre radiation de la liste électorale consulaire sur cette page de service-public.fr

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale de la commune d’Antibes, il faut justifier d’une attache avec la commune (domicile, résidence ou au titre de la qualité de contribuable dans la commune depuis au moins deux ans).

Par ailleurs, si vous n’êtes ni domicilié, ni résident ou contribuable sur Antibes mais que vous êtes inscrits au registre des français établis hors de France, vous pouvez aussi solliciter votre inscription sur les listes électorales de la commune si Antibes est :

  • votre commune de naissance 
  • votre commune de dernier domicile 
  • votre commune de dernière résidence 
  • la commune où est né, ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos descendants 
  • la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service élections 04 92 90 50 48 ; 

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.

J'ai compris