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  • Affichage Légal

Affichage légal

"Les actes réglementaires de la Commune sont exécutoires une fois qu'ils sont affichés en Mairie et sur les sites référencés dans ces actes.
Cet affichage est réalisé de manière dématérialisée via un écran tactile dédié, qui se situe dans le hall d'accueil de l'Hôtel de Ville.
Du fait de la période d'urgence sanitaire actuelle, l'affichage légal habituel ne peut être réalisé de manière effective, le hall d'accueil de l'Hôtel de Ville étant fermé au public.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article 7 II de l'ordonnance n° 2020- 391 du 1er avril 2020, l'affichage légal est assuré via la présente rubrique. Pour toute information à cet effet, veuillez nous contacter au 04.92.90.54.92 ou à l'aide de notre formulaire

Affichage légal - Covid-19

 

Affichage légal - Commune

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Affichage légal - CASA

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