Dans le cadre de ses missions de service public, la collectivité génère de nombreuses données.

Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, ces données peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus, c'est-à-dire pour imaginer de nouveaux usages !

La réutilisation est simplement soumise aux conditions énoncées par la licence ouverte version 2.0 telle qu’adoptée en Conseil municipal du 29-06-2017.

Pour l’accès à des données complémentaires, émettre vos demandes (jeux de données, idées….) Contacter la P.R.A.D.A.