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Marchés publics

Consultation en ligne des marchés publics de la ville d’Antibes Juan-les-Pins

Accès aux offres


Pour une meilleure visibilité des marchés publics, utilisez cette plate-forme de dématérialisation qui facilite l’accès aux pièces des marchés (cahier des charges, règlements des consultations ...) et garantit la sécurité des procédures en permettant le dépôt des réponses des entreprises par voie électronique (candidature et offre) ainsi que la signature électronique des pièces en ligne.

Pour toute question, le support client de la plate-forme de dématérialisation se tient à votre disposition au 04 92 90 93 27 pour vous guider.

Open Data – Données Essentielles


Les données essentielles de la Ville d’Antibes Juan-les-Pins, dans le domaine des marchés publics et des concessions, sont publiées sur la plateforme « e-marches06 ». Vous pouvez, en lançant la recherche de données essentielles, accéder à la publication de ces informations en suivant le lien suivant : https://www.marches-securises.fr/entreprise.

En effet, le droit à l’information dont bénéficie chaque citoyen, doit lui permettre d’accéder aux renseignements concernant les contrats conclus par des personnes publics.

A ce titre, les articles L.2196-2 et L.3131-1 du Code de la Commande Publique, imposent aux acheteurs et autorités concédantes de rendre accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable, les données essentielles des marchés publics ou contrats de concession, sous certaines réserves expressément prévues par ce même code.

Les articles R.2196-1 et R3131-1 du Code de la Commande Publique prévoient ainsi que l’acheteur ou l’autorité concédante doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public. Il s’agit de données essentielles de tous les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT et de tous les contrats de concession. Ces données essentielles portent sur la procédure de passation, le contenu du contrat et son exécution.

L’ouverture des données (open data) appliquée à la commande publique constitue une nouvelle source de transparence, ouverte à tous les citoyens.

Donnée essentielles - Open data - Marchés & concessions

Appel offres Antibes

marches-securises.fr 

 

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