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Déroulement de la procédure d’élaboration

La procédure d’élaboration d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine a fait l’objet de plusieurs décisions communales (par voie de délibérations ou d’arrêté), la dernière étape – qui clôturera la procédure – étant celle de l’approbation de l’étude par le Conseil Municipal, une fois recueilli l’avis favorable du Préfet : l’ensemble de ces décisions est regroupé dans le document ci-joint.

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