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Administration

Unité domaine public

L’Unité Domaine Public
Instruit les demandes d’occupation du domaine public et les contrôleurs vérifient sur le terrain.

Vous souhaitez installer sur le domaine public une terrasse, un étalage, une jardinière, un brise vent, un platelage, un chevalet, un panneau mobile, un chauffage, un ventilateur, un éclairage, un parasol, une rampe d’accessibilité...

Vous souhaitez exercer sur le domaine public une activité de vente au déballage (vide grenier), de taxis, de stand de confiseries, de camions pizzas, de manèges, de cirque, de chanteurs...

Formulaires

Informations utiles

Réglementation relative aux ventes au déballage (vide-grenier, kermesse, vente de tapis...)

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